BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii Il 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR III » déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR III ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1948,4 km?, telles qu'elles gurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 3, 4, 5, 6, 7, I et 2 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

POINTS Y

1 755480 292369 2 Intersection avec frontière 292369 3 Intersection avec frontière 274200 4 839433 274200 5 808212 274200 6 771964 274200 7 755480 274200

b) Par la ligne frontière joignant le point 2 au point 3. ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR III » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

--. . Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1967,8 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 au point 6 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

POINTS X

663000 252550

726720 252550

726720 226537

648230 226537

648230 247600

663000 - 247600

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