Arrêté n° 2137-13 du 23 avril 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
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N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)
BULLETIN OFFICIEL
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR IV » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR V » déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1961,9 km}, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points i au point 9 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
2435
POINTS X Y
1 726720 252550 2 733600 252550
733600 271100
748400 271100
748400 274200
755480 274200
771964 274200
771964 226537
9 726720 226537
b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR V » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiet » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'applicațion de lá loi n° 21-90* susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii Il 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas hydrocarbures «Oil and Gas Investments Fund » ;
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund ».