Arrêté n° 2139-13 du 23 avril 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
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N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2436
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR VI» déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1728,3 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
POINTS X Y
1 771964 274200 2 808212 274200 3 808212 226537 4 771964 226537
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR VI » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada Il 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada Il 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR VII » déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1488,9 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
POINTS Y
1 808212 274200 2 839433 274200 3 839433 226537 4 808212 226537
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR VII » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés , et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du . « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund ».