BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2811

Les membres

(1) supprimer les mentions inutiles

(2) préciser le nom prénom et qualité de chaque membre

(3) la séance d'ouverture des plis se tient valablement, même en cas d'absence de l'architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme.

(4) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion du jury de la consultation architecturale (5) préciser l'objet de la consultation architecturale

(6) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage (7) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 104du décret n°2- 12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics (8) préciser l'objet de la réserve (pièces manquantes ou l'erreur ou la discordance) (9) Ces rectifications doivent s'effectuer dans les conditions prévues par l'article 107 du décret n2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics (10) à supprimer, si aucun candidat n'a été écarté à l'issue de l'examen des actes d'engagement

(11) indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours

(12) si l'architecte concerné est écarté, le jury invite l'architecte classé le suivant et examine les pièces et la réponse reçues, dans les même conditions jusqu'à l'aboutissement de la procédure ou la déclaration de la consultation architecturale infructueuse.

N.B.

a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :

al) les experts et techniciens consultés.

a2) la désignation de (ou des) sous-commission technique pour l'examen des candidatures,. a3) la convocation des architectes et les explications demandées ainsi que les réponses reçues. a4) les observations ou protestations des architectes et des membres et le point de vue du jury sur ces observations ou protestations.

b) il doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous-commission technique éventuellement.

c) si la commission déclare la consultation architecturale infructueuse, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.

d) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance.

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