BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Modèle q)7

.-

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU

PROCES VERBAL DU CONCOURS ARCHITECTURALE

-- ----

ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou

-I

Commune(1)

PROCES VERBAL DU CONCOURS ARCHITECTURAL

Le. …•*•

n°

....

.. (date et heure), le jury du concours architectural, conformément à la

délégué ou le sous ordonnateur (2) n°.... du

décision de l'ordonnateur son délégué ou le sous ordonnateur (2) n°

composé comme suit :

- .....président ....membre ...membre

.... du.......

-.... ........membre (2)

..membre (2)

. . . .. . un architecte relevant de l'administration (2)

..... ...........un architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme (2)(3)

le jury de concours s'est réunie en séance publique dans le bureau de........(4) en vue procéder à l'ouverture des emballages contenant les projets proposés par les architectes concernant le concours architectural n° …....relatif.....(5) conformément à l'avis publié dans. ....(6).

l'avis publié dans..............(6).

A l'ouverture de la séance, le président s'assure de la présence des membres dont la

présence est obligatoire. (7)

Le président cite les journaux, les références de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les autres supports dans lesquels l'avis du concours

architectural a été publié.

Le président s'assure que chaque emballage reçu comporte le code de sauvegarde de

Le président s'assure également de l'existence des enveloppes portant le code de sauvegarde de l'anonymat et contenant les déclarations d'identité des architectes.