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BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Modèle q)7
.-
MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU
PROCES VERBAL DU CONCOURS ARCHITECTURALE
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ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou
-I
Commune(1)
PROCES VERBAL DU CONCOURS ARCHITECTURAL
Le. …•*•
n°
....
.. (date et heure), le jury du concours architectural, conformément à la
délégué ou le sous ordonnateur (2) n°.... du
décision de l'ordonnateur son délégué ou le sous ordonnateur (2) n°
composé comme suit :
- .....président ....membre ...membre
.... du.......
-.... ........membre (2)
..membre (2)
. . . .. . un architecte relevant de l'administration (2)
..... ...........un architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme (2)(3)
le jury de concours s'est réunie en séance publique dans le bureau de........(4) en vue procéder à l'ouverture des emballages contenant les projets proposés par les architectes concernant le concours architectural n° …....relatif.....(5) conformément à l'avis publié dans. ....(6).
l'avis publié dans..............(6).
A l'ouverture de la séance, le président s'assure de la présence des membres dont la
présence est obligatoire. (7)
Le président cite les journaux, les références de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les autres supports dans lesquels l'avis du concours
architectural a été publié.
Le président s'assure que chaque emballage reçu comporte le code de sauvegarde de
Le président s'assure également de l'existence des enveloppes portant le code de sauvegarde de l'anonymat et contenant les déclarations d'identité des architectes.