N° 6214 -- 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2813
Les membres du jury paraphent, à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s'appliquent les enveloppes portant le code de sauvegarde de l'anonymat et contenant les déclarations d'identité des architectes.
Le président ouvre les emballages et vérifie la présence, dans chacun d'eux, des plis comportant les mentions suivantes :
- Projet ;
- Estimation;
-proposition financière.
Le président porte le code mentionné sur l'emballage sur les trois plis.
Les membres du jury paraphent les plis comportant la mention « proposition financière » à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s'appliquent. Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin ; les architectes et le public se retirent de la salle.
Le jury du concours poursuit ses travaux à huis clos.
Le président ouvre les plis comportant la mention « estimation », vérifie la présence dans chacun d'eux des pièces exigées et annonce le montant de chaque estimation.
Code de l'architecte Estimation des architectes
Le président annonce le montant du budget prévisionnel maximum prévu par l'avis du oncours architectural qui est de.............
Le jury compare les estimations des architectes par rapport au budget prévisionnel maximum pour l'exécution de la prestation et écarte les projets dont l'estimation est supérieure audit budget. Il s'agit :
Code de l'architecte écarté Montant de l'estimation des architectes écartés