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BULLETIN OFFICIEL
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Les membres du jury paraphent les actes d'engagement portant la proposition du taux
d'honoraires.
Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin; le public et les architectes se
retirent de la salle.
Le jury poursuit alors ses travaux à huis clos
Le jury vérifie que le contrat d'architecte est paraphé et signé par l'architecte ou par la personne habilitée à l'engager. Il écarte les architectes suivants :
Architecte Soumissionnaires
Motifs des éliminations (8) 7177-=.
Le jury vérifie ensuite le contenu des actes d'engagements et écarte les architectes ci
après :
Architecte éliminés
Motifs des éliminations (8)
Le jury procède à la notation financière des propositions d'honoraires :
Architecte Soumissionnaires
Note financière
......
il procède à la pondération des notes obtenues par chaque architecte en fonction de la proposition technique, de l'estimation sommaire du coût global des travaux, du calendrier d'établissements des études et de la proposition d'honoraires.(9) :
Architecte Soumissionnaires
Note globale
Il procède ensuite, au classement des architectes:
"'...... ..... '...
..... ....,
... ...
Le jury invite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine (1), les architectes ayant présenté l'offre la plus avantageuse et dont les offres sont les mieux classés :
classés,