BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Les caractéristiques et l'état du sol de ces passages et ces allées doivent permettre le déplacement en sécurité.

ART. 15. - Le démontage et le montage des appareils ou des machines doivent être réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du constructeur.

La remise en service d'appareils ou de machines après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection doit être précédée d'un essai permettant de vérifier que ces dispositifs sont en place et fonctionnent correctement.

ART. 16. - Lorsque des transmissions, mécanismes, appareils et machines comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, il est interdit de procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au graissage, au réglage, à la réparation et à toute autre opération de maintenance.

Préalablement à l'exécution à l'arrêt, des travaux cités à l'alinéa ci-dessus, toutes mesures doivent être prises pour empêcher la remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes, appareils et machines en cause.

Lorsqu'il est techniquement impossible d'accomplir à l'arrêt, certains de ces travaux, des dispositions particulières doivent être prises pour empêcher l'accès aux zones dangereuses ou pour mettre en œuvre des conditions de fonctionnement, une organisation du travail ou des modes opératoires permettant de préserver la sécurité des salariés.

L'employeur doit rédiger une instruction à cet effet.

Ces travaux ne peuvent être accomplis que par des salariés chargés de la maintenance et de démontage des appareils ou des machines.

ART. 17. - Il est interdit de permettre aux salariés, lorsqu'ils portent des vêtements non ajustés ou flottants, d'utiliser des appareils ou des machines, de procéder à des interventions sur ceux-ci ou de circuler à leur proximité, lorsque, pour des raisons d'ordre technique, les éléments mobiles de ces appareils ou de machines ne peuvent être rendus inaccessibles.

ART. 18. - Lorsque les mesures prises en application de l'article 6 ci-dessus ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et assurer la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que :

- l'utilisation des appareils ou i des machines ne soit effectuée que par des salariés désignés à cet effet ;

- la maintenance et la modification de ces appareils ou de

ces machines ne soient réalisées que par les salariés affectés à ce type de tâche.

ART. 19. - Les zones de travail, de réglage ou de maintenance des appareils ou des machines doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à accomplir.

ART. 20. - Les éléments tournants des appareils ou des machines ne doivent ni se rompre, ni se désolidariser sous l'effet de la force centrifuge et des sollicitations propres au fonctionnement et à l'utilisation des appareils ou des machines auxquels ils appartiennent.

L'employeur doit veiller à ce que les éléments des appareils ou des machines tournants à grande vitesse pour lesquels subsiste un risque de rupture ou d'éclatement doivent être montés et enveloppés de telle sorte que leurs fragments soient retenus.

ART. 21. - Le salarié doit utiliser correctement les appareils ou les machines ainsi que les dispositifs de protection dont ils ont été pourvus à l'origine.

Il ne doit pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de protection propres aux appareils ou aux machines.

Chapitre III Installation, utilisation et maintenance

des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique ART. 22. - Les appareils ou les machines alimentés en énergie électrique doivent être équipés, installés et entretenus conformément aux dispositions prévues dans les textes législatifs et réglementaires ainsi que les normes en vigueur relatives aux installations électriques, de manière à prévenir ou à permettre de prévenir tous risques d'origine électrique pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électriques.

ART. 23. - L'employeur doit s'assurer que les appareils ou les machines sont conçus, construits et commandés de telle façon que l'interruption ou la variation, accidentelle ou commandée, de l'alimentation en énergie électrique ne doivent pas causer de situation dangereuse.

ART. 24. - Les appareils ou les machines doivent être munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de leur source d'alimentation en énergie électrique.

ART. 25. - La séparation des appareils ou des machines de leur source d'alimentation en énergie électrique doit être obtenue par la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens doivent permettre aux opérateurs intervenant dans les zones dangereuses de s'assurer de cette séparation.

Chapitre IV Organes de service de mise en marche et d'arrêt

ART. 26. - La mise en marche des appareils ou des machines ne peut être obtenue que par l'action d'un opérateur sur l'organe de service prévu à cet effet, sauf si cette mise en marche, obtenue autrement, ne présente aucun risque pour les opérateurs intéressés.

Cette disposition ne s'applique pas à la mise en marche d'appareils ou de machines résultant de la séquence normale d'un cycle automatique.

ART. 27. - Les organes de service des appareils ou des machines doivent être clairement visibles et identifiables. Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.

Les organes de service doivent être disposés en dehors des zones dangereuses sauf en cas d'impossibilité ou de nécessité de service.

Ils doivent être situés de façon, que leur manœuvre ne puisse engendrer aucun risque, et à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.

Les organes de service doivent être choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.

ART. 28. - Tous appareils ou machines doivent être munis des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.