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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 29. - Les organes de service de mise en marche doivent être installés dans un emplacement convenable permettant à l'opérateur de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses.
Lorsqu'il est impossible d'appliquer ces dispositions, toute mise en marche doit être précédée automatiquement d'un signal d'avertissement sonore ou visuel. Le salarié exposé doit avoir le temps et les moyens de se soustraire rapidement à des risques engendrés par le démarrage ou par l'arrêt des appareils ou des machines.
ART. 30. - Chaque poste de travail ou partie d'appareils ou de machines doit être muni d'un organe de service permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tous les appareils ou les machines, soit une partie seulement, de manière que l'opérateur soit en situation de sécurité.
ART. 31. - Tous appareils ou machines doivent être munis de dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, identifiables, accessibles et en nombre suffisant, permettant d'éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire.
Sont exclues de cette obligation :
- les appareils ou les machines pour lesquels un dispositif
d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire le risque, soit parce qu'il ne réduirait pas le temps d'obtention de l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque ;
- les appareils portatifs et guidés à la main
Chapitre V Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines Section 1. - Moyens de protection
ART. 32. - Les appareils ou les machines doivent comporter les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des salariés.
Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte doivent être choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.
ART. 33. - Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement des appareils ou des machines, ceux-ci doivent comporter toutes les indications et les signalisations nécessaires pour que ces opérations soient accomplies d'une façon sûre.
La vitesse limite au-delà de laquelle des appareils ou des machines peuvent présenter des risques doit être clairement signalée.
ART. 34. - Les appareils ou les machines fixes non clos en marche normale qui sont à l'origine des émissions de poussières, d'aérosols solides et liquides, de sciures ou de toutes matières pulvérulentes, doivent être munis, au plus près des sources d'émissions, de buses de captage ou autres conduits de forme appropriée pour permettre leur raccordement à une installation d'évacuation.
Les appareils portatifs pour emploi à la main doivent, soit répondre aux prescriptions du premier alinéa ci-dessus, soit comporter des équipements de récupération des poussières, d'aérosols solides et liquides, de sciures et d'autres matières pulvérulentes.
ART. 35. - Les appareils ou les machines fixes qui mettent en œuvre, conditionnent ou utilisent des produits dégageant des gaz ou des vapeurs incommodes, insalubres ou susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés doivent être équipés de telle façon que les gaz et les vapeurs puissent être captés en vue de leur raccordement à une installation de traitement.
ART. 36. - Les appareils ou les machines doivent être équipés de telle sorte que les risques résultant de l'émission de bruit soient réduits au niveau le plus bas possible conformément aux normes en vigueur.
ART. 37. - Les appareils ou les machines mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables doivent être munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément des appareils ou des machines ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.
ART. 38. - Les éléments d'appareils ou de de machines destinés à la transmission de l'énergie calorifique notamment les canalisations de vapeurs ou de fluides thermiques, doivent être construits, disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure.
ART. 39. - La dissipation des énergies accumulées dans les appareils ou dans les machines doit pouvoir s'effectuer aisément, sans que puisse être compromise la sécurité des salariés. Lorsque la dissipation des énergies ne peut être obtenue, la présence de ces énergies doit être rendue non dangereuse par la mise en œuvre de moyens adaptés mis à la disposition des opérateurs.
ART. 40. - Les salles des machines génératrices et des machines motrices ne devront être accessibles qu'aux salariés chargés de la conduite et de l'entretien de ces machines. Une affiche compréhensible rappelant cette prescription, sera apposée de façon apparente à la porte d'entrée de ces locaux.
Section 2. - Vérifications des appareils ou des machines Sous-section 1. - Vérification initiale
ART. 41. - L'autorité gouvernementale chargée du travail détermine les appareils ou les machines et les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur doit procéder ou faire procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d'instruction établie par le constructeur et qu'ils ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité des salariés lors de leur utilisation.
Cette vérification doit être réalisée dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques prévues à la sous-section 2 ci-dessous.
Sous-section 2. - Vérifications périodiques
ART. 42. - L'autorité gouvernementale chargée du travail détermine les appareils ou les machines ou les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
L'autorité gouvernementale chargée du travail fixera la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.