N°.6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2827
MODELE v)
--------On
Contrat d'architecte
ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, région, préfecture et province, commune (1)
de
(INTITULE DU maître d'ouvrage)
CONTRAT DES PRESTATIONS ARCHITECTURALES n° ...../.../......
relatif a.
Passé avec : (Nom de l'architecte, du groupement d'architectes ou de la société d'architectes.) (1)
'Supprimer la mention inutile.