BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N°.6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2827

MODELE v)

--------On

Contrat d'architecte

ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, région, préfecture et province, commune (1)

de

(INTITULE DU maître d'ouvrage)

CONTRAT DES PRESTATIONS ARCHITECTURALES n° ...../.../......

relatif a.

Passé avec : (Nom de l'architecte, du groupement d'architectes ou de la société d'architectes.) (1)

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