BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Préambule du contrat

Contrat passé par (mode de passation)... l'alinéa ...........du paragraphe....

Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

••• .. en application de

......... de l'article................ du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,

ENTRE

Le.... (maître d'ouvrage) représenté par Monsieur

lonsieur ................ ........ (nom et qualité)

Désigné ci-après par le terme "maître d'ouvrage",

ET

D'UNE PART,

1.Cas de l'architecte exerçant à titre privé et sous forme indépendante

M............. ........., architecte

Agissant en son nom et pour son propre compte.

Autorisé à exercer la profession d'architecte sous le n°…..

Patente n°

...en date du . . .• .... •

Affilié à la CNSS sous n°.....

....

Compte bancaire n°(RIB)

ouvert auprès de.

.... Adresse

D'AUTRE PART,

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