BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2829

2. Cas d'un groupement d'architectes

Les membres du groupement d'architectes soussignés constitués aux termes de la convention de groupemen..mmm..... ...... (les références de la

convention) :

Architecte 1 :

M. ....architecte.....

Agissant en son nom et pour son propre compte.

Autorisé à exercer la profession d'architecte sous le no... .en date du......

Patente n° ........... Affilié à la CNSS sous n° ..... Adresse

Architecte 2 .............

.... (Servir les renseignements le concernant)

Architecte n: ....

.... (Servir les renseignements le concernant)

Nous nous obligeons conjointement ou solidairement,

Ayant M.............. (Prénom, nom) Architecte, en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l'exécution des prestations,