Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2829
2. Cas d'un groupement d'architectes
Les membres du groupement d'architectes soussignés constitués aux termes de la convention de groupemen..mmm..... ...... (les références de la
convention) :
Architecte 1 :
M. ....architecte.....
Agissant en son nom et pour son propre compte.
Autorisé à exercer la profession d'architecte sous le no... .en date du......
Patente n° ........... Affilié à la CNSS sous n° ..... Adresse
Architecte 2 .............
.... (Servir les renseignements le concernant)
Architecte n: ....
.... (Servir les renseignements le concernant)
Nous nous obligeons conjointement ou solidairement,
Ayant M.............. (Prénom, nom) Architecte, en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l'exécution des prestations,