BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB) Ouvert auprès . . . . ......

Désigné ci-après par le terme « architecte »,

3. Cas d'une Société d'Architectes

M... .Architecte,.......

N' 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

D'autre part,

..... (Qualité)

Agissant au nom et pour le compte de la Société d'Architectes

pouvoirs qui me sont conférés. Au capital social

..... .... en vertu des

..... ..•....

••••

Autorisé à exercer la profession d'architecte sous le n°

Patente n° .... ••• Affiliée à la CNSS sous n° •.• Adresse ....

Compte bancaire n° (RIB) ouvert auprès de...........….…...

Désigné ci-après par le terme « architecte ».

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

en date du .....

.... ....

....

D'autre part,