BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2831

Article premier - Objet du contrat d'architecte

Le présent contrat a pour objet de ...

.......sis à... (Lieu de réalisation et assiette foncière).

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 - Consistance du projet

Le projet à réaliser consiste en............

(Indiquer la nature et la définition détaillée des composantes de l'opération et de sa consistance).

Article 3 - Référence aux textes généraux et spéciaux

L'architecte est soumis, en particulier, aux dispositions des textes suivants :

- loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de

l'Ordre National des Architectes, promulguée par Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) ;

• loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

promulguée par Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ;

- loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée par Dahir n°1.92.31 du 15 hija

1412 (17 juin 1992) ;

- loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques

et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1-03-195 des 16 ramadans 1424 (11 novembre 2003);

- Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés

publics;

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