BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 127 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2835

3- Les décisions de résiliation prévues à l'article 40 ci-après, le cas échéant.

Les copies des avenants et /ou des décisions doivent accompagner les ordres de services par lesquels ils sont notifiés.

Article 9- Droits de timbre et d'enregistrement

L'architecte acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du contrat, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

Article 10- Délais

A- Stipulations particulières

i: i 1- Pour la phase étude, le délai des prestations architecturales est celui prévu au calendrier d'établissement des études remis par l'architecte conformément à l'article 100 § 2-c du décret 2-12-349 précité.

Phase Contenu de la phase Délais de remise des

documents

Etudes d'esquisse

Avant-Projet Sommaire (APS)

- Avant Projet Détaillé (APD)

A

- Permis de construire ou

autorisation de lotissement

Projet d'Exécution (PE)

Dossier de Consultation des Entreprises

(DCE)