BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

TITRE PREMIER RISQUES CHIMIQUES Chapitre I Définitions et principes de classement

ART. 2. - Pour l'application du présent titre on entend par : 1° agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché.

2° agent chimique dangereux, tout agent chimique, qui peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis dans les normes marocaines relatives aux préparations chimiques dangereuses.

3° substances, les éléments chimiques tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus après toute opération de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant de l'opération, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

4° préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

5° activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits.

6° dangers, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible.

7° risques, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition.

8º surveillance de la santé, l'évaluation de l'état de santé d'un salarié en fonction de son exposition à des agents chimiques spécifiques sur le lieu de travail.

9° valeur limite biologique, la limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet.

10° valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un salarié au cours d'une période de référence déterminée.

ART. 3 - Au sens du présent décret, sont considérées comme dangereuses, toutes substances et préparations classées comme telles dans les normes marocaines relatives aux préparations chimiques dangereuses.

Chapitre II Evaluation des risques

ART. 4. - L'employeur doit s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et la fiche de données de sécurité répondent aux conditions du travail prévues par les normes marocaines relatives aux préparations chimiques dangereuses.

ART. 5. - L'employeur doit évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des salariés pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

Cette évaluation est renouvelée, au moins une fois par an, et notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions du travail pouvant affecter la santé ou la sécurité des salariés.

ART. 6. - L'employeur | doit, pour assurer l'opération d'évaluation des risques prendre en compte, notamment :

1° les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;

2º les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques ;

3° tous renseignements complémentaires nécessaires pour réussir l'opération d'évaluation, obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;

4º la nature, le degré et la durée de l'exposition aux agents chimiques dangereux ;

5° les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;

6° les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques ;

7° l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;

8° les conclusions des rapports fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des salariés ;

9° les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

ART. 7. - L'évaluation des risques concerne toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris les travaux d'entretien et de maintenance.

Dans le cas d'activités où les salariés sont exposés à plusieurs agents chimiques dangereux, l'opération d'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents.

ART. 8. - Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.

ART. 9. - Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, aux représentants des salariés et, en l'absence des représentants des salariés, à tout salarié intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail.