N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Cetie communication intervient, en particulier, à la suite de la mise à jour des résultats de l'opération d'évaluation ou de touie modification iroporiante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter ia santé et la sécurité des salariés.
ART. 10. - Les résultats de l'évaluation des risques risques chimiques sont consignés dans une fiche d'évaluation des risques. mise à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail.
Chapitre III Mesures et moyens de prévention Section 1.-- Mesures générales de prévention
ART. Il. - L'employeur doit définir et appliquer les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux :
1° en concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées :
2° en prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des salariés ;
3° en réduisant au minimum le nombre de salariés exposés ou susceptibles de l'être ;
4° on réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
5° en imposant des mesures d'hygiène appropriées ;
6° en réduisant la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail demandé ;
7° en concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.
ART. i2. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des salariés, l'empioyeur doit prendre les dispositions suivantes :
1º mesures et moyens de prévention prévus aux articles 14 à 21 ci-dessous ;
2° vérifications des installations et équipements de protections collectives prévues aux articles 22 à 24 ci dessous ;
3º contrôle de l'exposition prévu aux articles 25 à 20 ci-dessous;
4° mesures en cas d'accident ou d'incident prévu aux articles 30 à 34 ci-dessous ;
5° établissemeni de la notice de poste prévue à l'article 36 ci-dessous
6° suivi et survcillance médicale des salariés prévus aux articles 37 à 54 ci-dessous ;
ART. 13. - Lorsque les résultats de l'évaluation des risques montreni que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des salariés et que les mesures de prévention prises en application de l'article 11 ci-dessus sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions de l'article 12 ci-dessus ne sont pas applicables.
ART. 14. - Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des salariés doit être supprimé.
Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.
ART. 15. - Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au regard de la nature de l'activité, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes :
1° conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ;
2° utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ;
3º application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation et des mesures appropriées d'organisation du travail ;
4º utilisation, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection individuelle.
ART: 16. - L'employeur doit prendre les mesures techniques et définir les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des salariés contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques.
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques incompatibles.
A cet effet, l'employeur doit prendre les mesures appropriées :
1º pour empêcher la présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
2° pour éviter les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique.
ART. 17. - Lorsque les mesures prévues à l'article 16 ci-dessus ne sont pas réalisables au regard de la nature de l'activité, l'employeur doit prendre, les dispositions nécessaires pour:
1º éviter la présence sur le lieu de travail de sources d'ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions, ou l'existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux ;
2º atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des salariés en cas d'incendie ou d'explosion résultant de l'inflammation de substances inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables.