N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2724
ART. 18. - L'employeur doit assurer l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.
Lorsque l'entretien est réalisé à l'extérieur de l'établissement, le chef de l'entreprise chargée du transport et de l'entretien doit être informé de l'éventualité et de la nature de la contamination ainsi que de ses dangers.
Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et identifiables.
ART. 19. - L'employeur, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, doit prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les salariés ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.
ART. 20. - L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l'exige.
Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé.
ART. 21. - Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz., canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les salariés sont attachés par une ceinture ou protégés par un autre dispositif de sécurité.
Section 2. - Vérifications des installations et équipements de protection collective
ART. 22. - L'employeur doit assurer assurer régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et équipements de protection collective.
ART. 23. - L'employeur doit établir, après avis du comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, des délégués des salariés, une notice fixant les conditions de l'entretien des installations et des équipements de protection collective et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles défaillances et les éliminer.
ART. 24. - Des visites périodiques destinées à s'assurer de l'état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs doivent avoir lieu à intervalles n'excédant pas un an.
Ces visites sont réalisées par une personne qualifiée sous la responsabilité de l'employeur.
Section 3. - Contrôle de l'exposition Sous section 1. - Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
ART. 25. - L'employeur doit procéder de façon régulière aux mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés, au moins une fois par an par des organismes qualifiés.
Les modalités et les conditions de qualification de ces organismes seront fixées par l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi.
De même, il procède à de telles mesures lors de tout changement intervenant dans les conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés aux agents chimiques.
ART. 26. - Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un un agent chimique dangereux, l'employeur doit procéder régulièrement à des l'employeur contrôles, en particulier lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des salariés.
ART. 27. - Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, nécessite sans délai, l'établissement d'un nouveau contrôle par l'employeur.
Si le dépassement est confirmé, les mesures de prévention et de protection nécessaires à remédier à la situation sont mises en œuvre.
L'autorité gouvernementale chargée de l'Emploi fixera les valeurs limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux.
ART. 28. - Tous dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d'exposition.
Sous section 2. - Contrôle des valeurs limites biologiques ART. 29. - Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux, dans les conditions prévues à l'article 41 ci-dessous, l'employeur :
1º procède à l'évaluation des risques conformément aux articles 5 à 10 ci-dessus ;
2° met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles 11, 14 et 15 ci-dessus.
Section 4. - Mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident Section 4. - Mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident
ART. 30. - Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication doivent être installés afin de permettre, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence due à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :
1° une réaction appropriée ;
2° la mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s'imposent ;
3° le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.
ART. 31. - En présence d'agents chimiques dangereux sur les lieux de travail, ces lieux doivent être équipés de matériel de premier secours approprié. Des exercices de sécurité pertinents sont organisés à intervalles réguliers.
ART. 32. - Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur doit prendre immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les salariés.
L'employeur doit mettre en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.
ART. 33. - Seuls les salariés chargés de l'exécution des réparations ou d'autres travaux nécessaires au rétablissement de la situation sont autorisés à travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de protection individuelle appropriés qu'ils sont tenus d'utiliser pendant la durée de leur intervention. Les personnes non protégées ne sont pas autorisées à rester dans ces zones.