BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

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BULLETIN OFFICIEL

En tout état de cause, l'employeur doit veiller à ce que l'exposition des salariés ne peut pas être permanente et doit être limitée pour chacun au strict nécessaire.

ART. 34. - L'employeur doit veiller à ce que les informations sur les mesures d'urgence se rapportant à des agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour les services d'intervention, internes ou externes, compétents en cas d'accident ou d'incident.

Ces informations comprennent :

1° une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures de précaution ;

2° toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter lors d'un accident ou d'un incident ;

3° les mesures définies en application des articles 30 et 31 ci-dessus.

Chapitre IV Information et formation des salariés

ART. 35. - L'employeur doit veiller à ce que les salariés ainsi que le comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, les délégués des salariés :

1° reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables;

2º aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;

3° reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres salariés présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle.

ART. 36. - L'employeur doit établir une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les salariés à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les salariés des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.

La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Chapitre V Surveillance médicale Section 1. - Liste et fiche d'exposition

ART. 37. - L'employeur tient une liste actualisée des salariés exposés aux agents chimiques dangereux.

Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu'il est connu par les résultats des contrôles réalisés.

ART. 38. - L'employeur doit établir, pour chacun des salariés exposés aux agents chimiques dangereux, une fiche d'exposition indiquant :

1º la nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

2° les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

ART. 39. - Chaque salarié intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations l'intéressant.

Un exemplaire de cette fiche est transmis au médecin du travail.

ART. 40. - Les informations mentionnées à la présente section doivent être classées par poste de travail et tenues à disposition des membres du comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, des délégués des salariés.

Section 2. - Examens médicaux et fiche d'aptitude

ART. 41. - Un salarié ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux, que s'il a fait l'objet d'un examen médical préalable par le médecin du travail et si la fiche médicale d'aptitude établie à cette occasion atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Le médecin du travail établit la fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'agent chargé de l'inspection du travail et au médecin chargé de l'inspection du travail.

Cette fiche est renouvelée au moins une fois par an, après . examen par le médecin du travail.

ART. 42. - La forme de la fiche médicale d'aptitude doit être conforme au modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et le ministre chargé de la santé.

La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise, et ne doit contenir aucun renseignement sur la nature des affections dont l'agent serait ou aurait été atteint. Elle mentionne uniquement les contre-indications ou les recommandations concernant l'affectation éventuelle à certains postes de travail.

ART. 43. - L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont à la charge de l'employeur.

ART. 44. - Chaque salarié est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.

ART. 45. - Le salarié ou l'employeur peut contester auprès de l'agent chargé de l'inspection du travail les mentions portées sur la fiche médicale d'aptitude, dans les quinze jours qui suivent sa délivrance.