BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

L'agent chargé de l'inspection du travail prend sa décision après avis du médecin chargé de l'inspection du travail, qui peut faire pratiquer, aux frais de l'employeur, des examens l'employeur, complémentaires par les spécialistes de son choix.

ART. 46. - Les instructions techniques, précisant les modalités des examens médicaux que respectent les médecins du travail, sont déterminées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'emploi après avis du ministre chargé de la santé.

ART. 47. - En dehors des visites périodiques, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout salarié exposé à des agents chimiques dangereux qui se déclare incommodé par des agents chimiques dangereux qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du salarié.

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des salariés exposés à ces agents chimiques.

ART. 48. - Si, au vu des examens médicaux pratiqués, le médecin du travail estime qu'une valeur limite biologique est susceptible d'être dépassée, eu égard à la nature des travaux confiés à un salarié, il en informe l'intéressé.

En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme non nominative.

ART. 49. - Si un salarié est atteint d'une maladie maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques dangereux, à l'exception des agents cancérogènes et mutagènes, le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les autres salariés ayant subi une exposition comparable.

Si un salarié est atteint soit d'une maladie professionnelle, soit d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes, tous les salariés ayant subi une exposition comparable sur le même lieu de travail font l'objet d'un examen médical, et en cas de besoin des examens complémentaires.

ART. 50. - Dans les cas de maladie ou d'anomalie prévus à l'article 49 ci-dessus, une nouvelle évaluation des risques est réalisée en vue d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Section 3. - Dossier médical

ART. 51. - Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque salarié exposé aux agents chimiques dangereux, un dossier individuel contenant :

1° une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article 38 ci-dessus ;

2° les dates et les résultats des examens médicaux pratiqués. ART. 52. - Le dossier médical est conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition.

ART. 53. - Le dossier médical est communiqué, sur sa demande, au médecin chargé de l'inspection du travail et peut être adressé, avec l'accord du salarié, à un médecin de son choix.

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

ART. 54. - Si l'établissement vient à disparaître ou si le salarié change d'établissement, l'ensemble du dossier médical est transmis au médecin chargé de l'inspection du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, à la demande du salarié, au médecin du travail désormais compétent.

TITRE II RISQUES BIOLOGIQUES Chapitre I Définitions et principes de classement

ART. 55. - Pour l'application du présent titre, on entend par :

1º micro-organisme, une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ;

2° culture cellulaire, le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d'organismes multicellulaires ;

3° agents biologiques, les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

ART. 56. - Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :

1° le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ;

2° le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les salariés. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;

3° le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les salariés. Leur propagation dans la collectivité est possible mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;

4° le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les salariés. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

ART. 57. - Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, tous les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 mentionnés à l'article 56 ci-dessus.

Chapitre II Evaluation des risques

ART. 58. - L'employeur doit déterminer la nature, la durée et les conditions de l'exposition des salariés, pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques.

Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l'être du fait de ces activités.