2727
BULLETIN OFFICIEL
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
ART. 59. - L'évaluation des risques est réalisée sur le fondement du classement prévu à l'article 56 ci-dessus et des maladies professionnelles dues à l'exposition aux agents biologiques.
Cette évaluation tient compte de toutes les informations disponibles, notamment de celles relatives aux infections susceptibles d'être contractées par les salariés du fait de leur activité professionnelle et de celles concernant les effets allergisants et toxiques pouvant résulter de l'exposition aux agents biologiques.
ART. 60. - Lors de l'évaluation des risques, l'employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients ou de personnes décédées et chez les annaux vivants ou morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en proviennent.
ART. 61. - Les résultats de l'évaluation des risques biologiques sont consignés dans une fiche d'évaluation des risques, mise à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail.
Chapitre III Mesures et moyens de prévention Section 1. - Dispositions communes à toutes les activités ART. 62. - L'employeur doit éviter l'utilisation d'un agent biologique dangereux pour la santé des salariés, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des connaissances, n'est pas ou est moins dangereux, Lorsque la nature de l'activité le permet.
ART. 63. - Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des salariés, toute exposition à un agent biologique dangereux est évitée.
ART. 64. - Lorsque l'exposition des salariés à un agent biologique dangereux ne peut être évitée, elle est réduite en prenant les mesures suivantes :
1° limitation au niveau le plus bas possible, du nombre de salariés exposés ou susceptibles de l'être ;
2° définition des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou de confinement visant à éviter ou à minimiser le risque de dissémination d'agents biologiques sur le lieu de travail ;
3º mise en œuvre de mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par ces mesures, de mesures de protection individuelle ;
4° mise en œuvre de mesures d'hygiène appropriées permettant de réduire ou, si possible, d'éviter le risque de dissémination d'un agent biologique hors du lieu de travail ;
5° établissement de plans à mettre en œuvre en cas d'accidents impliquant des agents biologiques pathogènes ;
6º détection, si elle est techniquement possible, de la présence, en dehors de l'enceinte de confinement, d'agents biologiques pathogènes utilisés au travail ou, à défaut, de toute rupture de confinement ;
7º mise en œuvre de procédures et moyens permettant en toute sécurité, le cas échéant, après un traitement approprié, d'effectuer le tri, la collecte, le stockage, le transport et l'élimination des déchets par les salariés. Ces moyens comprennent, notamment, l'utilisation de récipients sûrs et identifiables ;
8º mise en œuvre de mesures permettant, au cours du travail, de manipuler et de transporter sans risque des agents biologiques pathogènes.
ART. 65. - L'employeur doit établir une consigne de sécurité interdisant l'introduction des produits fixés ci-après, par les salariés et pour leur propre usage dans les lieux de travail où existe un risque de contamination, pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes :
1° de nourriture et de boissons ;
2° d'articles pour fumeurs ;
3° de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés comme des déchets contaminés.
ART. 66. - Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur :
1° fournit aux salariés des moyens de protection individuelle, notamment des vêtements de protection appropriés ;
2º veille à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque le salarié quitte le lieu de travail ;
3º fait en sorte, lorsqu'ils sont réutilisables, que les moyens de protection individuelle soient rangés dans un endroit spécifique, nettoyés, désinfectés et vérifiés avant et après chaque utilisation et, s'il y a lieu, réparés ou remplacés ;
4º met à la disposition des salariés des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage oculaire et des antiseptiques pour la peau ainsi que, s'il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail ;
5º pour les activités impliquant le prélèvement, la manipulation et le traitement d'échantillons d'origine humaine ou animale, met au point des procédures à suivre et met à disposition des salariés des matériels adaptés visant à minimiser les risques de contamination.
ART. 67. - Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés.
Section 2. - Dispositions particulières à certaines activités ART. 68. - L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour préserver la santé et la sécurité des salariés, dans les lieux où des salariés sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents dans l'organisme de patients ou de personnes décédées ou chez des animaux vivants ou morts, notamment par une information sur les procédés de décontamination et de désinfection, et la mise en œuvre des procédés permettant de manipuler et d'éliminer sans risque les déchets contaminés.
ART. 69. - Dans les services accueillant des patients ou dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4 mentionnés à l'article 56 ci-dessus, les mesures d'isolement ou de confinement sont définis.