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BULLETIN OFFICIEL
ART. 70. - Dans les laboratoires, notamment ceux réalisant des analyses de biologie médicale et dans les locaux destinés aux animaux de laboratoire contaminés ou susceptibles de l'être par des agents biologiques pathogènes, des mesures de confinement appropriées au résultat de l'évaluation des risques sont prises.
Il en est de même pour les procédés industriels utilisant des agents biologiques pathogènes.
Lorsqu'au terme de l'évaluation des risques un doute subsiste quant au classement d'un agent biologique dont l'utilisation industrielle pourrait comporter un risque grave pour la santé des salariés, le niveau et les mesures de confinement adoptés sont ceux correspondant au moins à un agent du groupe 3 mentionné à l'article 56 ci-dessus.
ART. 71. - Les laboratoires dont l'objectif n'est pas de travailler avec des agents biologiques pathogènes adoptent, en cas d'incertitude quant à la présence de ces agents, au moins le niveau de confinement requis pour les agents du groupe 2 et, si nécessaire, celui correspondant à ceux des groupes 3 ou 4 mentionnés à l'article 56 ci-dessus.
Chapitre IV Information et formation des salariés
ART. 72. - L'employeur doit fournir sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :
1° en cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène ;
2° lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4 mentionné à l'article 56 ci-dessus, notamment lors de son élimination.
ART. 73. - L'employeur doit informer les salariés, salariés, le médecin du travail, le comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, les délégués des salariés :
1° sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave ;
2° le plus rapidement possible, de la cause de cet accident ou incident et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.
ART. 74. - Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur de l'établissement, rappellent aux salariés leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.
ART. 75. - Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit tenir à la disposition des salariés intéressés, et du comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, des délégués des salariés les informations suivantes :
1° les activités au cours desquelles les salariés sont exposés à des agents biologiques pathogènes, les procédures, les méthodes de travail et les mesures et moyens de protection et de prévention correspondants ;
2º le nombre de salariés exposés ;
3° le nom et l'adresse du médecin du travail ;
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
4º le nom de la personne qui, le cas échéant, est chargée par l'employeur, et sous sa responsabilité, d'assurer la sécurité sur le lieu de travail ;
5º un plan d'urgence pour la protection des salariés contre l'exposition aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 mentionnés à l'article 56 ci-dessus, en cas de défaillance du confinement physique.
ART. 76. - Les éléments d'information mentionnés à l'article 75 ci-dessus sont également tenus à la disposition des agents chargés de l'inspection du travail, et du médecin du travail.
ART. 77. - L'employeur doit organiser au bénéfice des salariés une formation à la sécurité portant sur :
1° les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
2° les précautions à prendre pour éviter l'exposition ; 3° le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
4° les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
5° les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
6° la procédure à suivre en cas d'accident.
ART. 78. - La formation à la sécurité est dispensée avant que les salariés n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.
Chapitre V Surveillance médicale Section 1. - Liste d'exposition
ART. 79. - L'employeur doit établir, après avis du médecin du travail, une liste des salariés exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4 mentionnés à l'article 56 ci-dessus.
Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les salariés sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.
La liste est communiquée au médecin du travail.
ART. 80. - La liste des salariés exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.
ART. 81. - Chaque salarié a accès aux informations contenues dans la liste des salariés exposés qui le concernent personnellement.
ART. 82. - Lorsque l'établissement cesse ses activités, la liste des salariés exposés est adressée au médecin chargé de l'inspection du travail.