BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2870 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Modèle X) 2

le cadre du certificat administratif ...:..

ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)

Certificat administratif (Procédure négociée sans publicité préalable et mise en concurrence)

Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment, son article 84 et 86 §2;

Vu l'objet du marché négoie…....OLLL. Considérant que (Justifier le chef d'exception retenu par rapport à la nature particulière des prestations)

Considérant que le prestataire (Justifier le choix du prestataire retenu par rapport à la prestation objet du marché).

Décide :

Article unique : le marché négociée n° ... est passé avec la société..... :pour un montant de . .......TTC en application du paragraphe..... de l'article 86 du décret nº2-12-349 susvisé.

Signature

=----- — »

(1) Supprimer les mentions inutiles.

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