2870 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Modèle X) 2
le cadre du certificat administratif ...:..
ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)
Certificat administratif (Procédure négociée sans publicité préalable et mise en concurrence)
Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment, son article 84 et 86 §2;
Vu l'objet du marché négoie…....OLLL. Considérant que (Justifier le chef d'exception retenu par rapport à la nature particulière des prestations)
Considérant que le prestataire (Justifier le choix du prestataire retenu par rapport à la prestation objet du marché).
Décide :
Article unique : le marché négociée n° ... est passé avec la société..... :pour un montant de . .......TTC en application du paragraphe..... de l'article 86 du décret nº2-12-349 susvisé.
Signature
=----- — »
(1) Supprimer les mentions inutiles.