BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 163 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6214 ÷ 15 safar 1435 (19-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL 2871

Modèle X) 3

le cadre du certificat administratif

(Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence)

ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)

Certificat administratif

(Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence)

Vu le décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment, son article 84, 85 et le paragraphe 1 de l'article 86 al 1;

Considérant que la procédure d'appel d'offres n..... a été déclarée infructueuse dans les .conditions prévues par | article 42 du décret n°y-12-349 nrécitá (1) conditions prévues par | article 42 du décret nº2-12-349 précité (1).

Vu le procès verbal de la commission d'appel d'offres n°

infructueux.

. . . . • ayant été déclaré

Vu l'avis de l'appel à la concurrence, publié dans..

..... • (1)

Vu le rapport de la commission de la procédure négociée qui a retenu le

prestataire ....

.... Décide :

Article unique : le marché négocié n° ... est attribué à la société.

montant de .......

....pour un

......TTC en application du paragraphe….... de l'article 86

du décret précité n° 2-12-349.

Signature

Actes cités sur cette page