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BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Modèle X) 4
le cadre du certificat administratif
(Procédure négociée suite à la défaillance du titulaire du marché)
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ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)
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Certificat administratif
(Procédure négociée suite à la défaillance du titulaire du marché)
Vu le décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux 1 marchés publics, notamment, son article 84, 85 et le paragraphe I de l'article 86al 2;
Vu le marché n°
Vu la décision de prise de mesures coercitives à l'encontre dudit titulaire n°...
à sa défaillance.
nesures coercitives à l'encontre dudit titulaire n°..........suite
Vu l'avis de l'appel à la concurrence, publié dans.
. (1)
Vu le rapport de la commission de la procédure négociée qui a retenu le
prestataire....
Décide :
Article unique : le marché négocié n° ... est attribué à la société....
montant de ...... ... n° 2-12-349 précité.
Signature
.......pour un IC en application du paragraphe ....de l'article 86 du décret