BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Modèle X) 4

le cadre du certificat administratif

(Procédure négociée suite à la défaillance du titulaire du marché)

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ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)

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Certificat administratif

(Procédure négociée suite à la défaillance du titulaire du marché)

Vu le décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux 1 marchés publics, notamment, son article 84, 85 et le paragraphe I de l'article 86al 2;

Vu le marché n°

Vu la décision de prise de mesures coercitives à l'encontre dudit titulaire n°...

à sa défaillance.

nesures coercitives à l'encontre dudit titulaire n°..........suite

Vu l'avis de l'appel à la concurrence, publié dans.

. (1)

Vu le rapport de la commission de la procédure négociée qui a retenu le

prestataire....

Décide :

Article unique : le marché négocié n° ... est attribué à la société....

montant de ...... ... n° 2-12-349 précité.

Signature

.......pour un IC en application du paragraphe ....de l'article 86 du décret

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