N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
BULLETIN OFFICIEL 2873
Modèle X) 5
le cadre du certificat administratif (Procédure négociée pour prestations supplémentaires)
ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)
Certificat administratif
(Procédure négociée pour prestations supplémentaires)
Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment, son article 84 et le pragraphe II de l'article 86 al 7;
Vu le marché n° ....
.....• . . . .
....
Considérant que les prestations sont confiées à
l'attributaire du marché).
Considérant que .
. . . . ...(préciser nom de
.........(expliquer que de point de vue délai d'exécution
ou bonne marche de cette exécution il y intérêt à ne pas introduire un nouveau
Considérant que ces prestations sont l'accessoire de celles prévues dans le marché
... portant sur..........
Considérant que ces prestations n'étaient pas prévues au moment de la passation dudit
Vu que ces prestations ne dépassent pas 10% du montant du marché principal
Décide :
Article unique : le marché négocié n° ... est passé avec la société ......... pour un
montant de. ......... .....
TTC en application du Il paragraphe, al 7 de l'article 86 du décret
nº2-12-349 précité.
Signature