BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2874 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3535-13 du 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée par la loi n° 21-10 promulguée par le dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des établissements publics tenus, pour l'exécution de leurs dépenses, d'appliquer la réglementation régissant les marchés publies est annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à partir de la date d'entrée en application du décret susvisé n° 2-12-349.

Rabat, le 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013).

MOHAMMED BOUSSAID.

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