BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 173 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2881

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE

L'ECONOMIE NUMERIQUE,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 hija 1434 (25 octobre 2013).

MOULAY HAFID ELALAMY.

* *

Actes cités sur cette page