Décision n° 2975-13 du 25 octobre 2013
portant homologation de normes marocaines.
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BO n° 6214 du 19 décembre 2013
portant homologation de normes marocaines.
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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2881
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE
L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 hija 1434 (25 octobre 2013).
MOULAY HAFID ELALAMY.
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relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation