BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances nº368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 2 de l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :

« Article premier. - Les taux et les plafonds

«..... ...... sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION

PAR UNITE (%) PAR UNITE (DH) 1 - Gros matériel :

Tracteurs agricoles 30 72.000

Enjambeurs pour la récolte des 30 480.000 olives

Semoir direct 50 90.000

¿Faucheuse-lieuse automotrice 30 27.000

Machines à vent de lutte contre 30 90.000 le gel (wind machines)

2 - Petit matériel :

Vibreurs manuels pour la récolte 40 6.000 des olives

,Broyeurs pour dattes 30 6.000

« Toutefois, le renouvellement........... .... {{ ....... ..................... qu'une fois tous les 10 ans. »

« Article 2. - Le nombre d'unités éligibles à la subvention

« est fixé comme suit :

NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITES A

ACCORDER 1 - Gros matériel :

Moins de 5 ha

De 5 à moins de 10 ha 2

De 10 à moins de 20 ha 3

Tracteurs agricoles De 20 à moins de 50 ha 4

De 50 à 100 ha 5

I unité tous les Au-delà de 100 ha 100 ha

supplémentaires ....

1 1L11

Enjambeurs pour la récolte des De 40 à 100 ha

olives I unité tous les Au-delà de 100 ha 100 ha

supplémentaires Semoir direct Unités par tracteur 1

Faucheuse-lieuse automotrice Moins de 50 ha 1

50 ha et plus 2

Machines à vent de lutte contre Jusqu'à S ha I unité le gel (wind machines) Au-delà de 5 ha 1 unité tous les

5 ha supplémentaires 2 - Petit matériel :

Vibreurs manuels pour la récolte Moins de 3 ha 1

des olives De 3 ha à moins de 6 ha 2

De 6 ha à moins de 10 ha 3

10 ha et plus 4

« Les normes de calcul .... ...

«…........... .....

...... ................... de l'économie et des finances. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin

officiel.

Rabat, le 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013)

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ. AKHANNOUCH. MoHaMMeD BOUSSAID

Le ministre de l'intérieur, MOHAMED HASSAD.

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