Arrêté conjoint n° 368-10 du 26 janvier 2010
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
L'arrêté conjoint n° 3186-13 du 13 novembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2880 (page 172 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.
fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés.
fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3186-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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