BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3186-13 du 13 novembre 2013

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3186-13 du 13 novembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2880 (page 172 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3186-13
Date de l'acte
13 novembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 203 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 3186-1313 novembre 2013 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 201313 novembre 201319 décembre 201313 novembre 2013 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 172

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 6214

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3186-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.