Arrêté n° 3610-13 du 12 décembre 2013
fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
Arrêté
fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés.
L'arrêté n° 3611-13 du 12 décembre 2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2879 (page 171 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
relatif aux marchés publics
BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.
fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3611-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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