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Arrêté

Arrêté n° 3611-13 du 12 décembre 2013

fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés.

L'essentiel

L'arrêté n° 3611-13 du 12 décembre 2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2879 (page 171 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3611-13
Date de l'acte
12 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3611-1312 décembre 2013 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 201312 décembre 201319 décembre 201312 décembre 2013 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 171

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Citer ce texte

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