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Arrêté

Arrêté n° 3574-13 du 10 décembre 2013

fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

L'essentiel

L'arrêté n° 3574-13 du 10 décembre 2013 fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2878 (page 170 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3574-13
Date de l'acte
10 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 201 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3574-1310 décembre 2013 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 201310 décembre 201319 décembre 201310 décembre 2013 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 170

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