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Arrêté

Arrêté n° 3576-13 du 10 décembre 2013

fixant le nombre et la qualité des membres du comité du suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes ainsi que son organisation et les modalités de son fonctionnement.

L'essentiel

L'arrêté n° 3576-13 du 10 décembre 2013 fixant le nombre et la qualité des membres du comité du suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes ainsi que son organisation et les modalités de son fonctionnement est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2878 (page 170 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3576-13
Date de l'acte
10 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 202 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3576-1310 décembre 2013 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 201310 décembre 201319 décembre 201310 décembre 2013 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 170

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