Arrêté n° 3573-13 du 10 décembre 2013
fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
Arrêté
fixant le nombre et la qualité des membres du comité du suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes ainsi que son organisation et les modalités de son fonctionnement.
L'arrêté n° 3576-13 du 10 décembre 2013 fixant le nombre et la qualité des membres du comité du suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes ainsi que son organisation et les modalités de son fonctionnement est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2878 (page 170 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
relatif aux marchés publics
fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
fixant les modalités de la composition des commissions d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.
fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
fixant les modalités de la composition des commissions d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3576-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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