BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3573-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 132,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des cahiers des clauses administratives générales relatives aux marchés de l'Etat sont applicables aux marchés des régions, préfectures, provinces et communes.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 safar 1435 (10 décembre 2013).

MOHAMED HASSAD.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3574-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

-

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

u le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 132,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les régions, les préfectures, les provinces et les communes peuvent, pour la conclusion de leurs marchés, se référer à des cahiers de prescriptions communes applicables à un département ministériel ou à un établissement public et ce pour des marchés similaires.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 safar 1435 (10 décembre 2013).

MOHAMED HASSAD.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3575-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les modalités de la composition des commissions d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes.

-

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 134,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La commission d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que le jury du concours sont composés comme suit :

-

Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2015)

A. - Pour les régions, les préfectures et les provinces : - l'ordonnateur ou son représentant, président :

- le président de la commission permanente concernée par le

domaine objet du marché ou son représentant : - le rapporteur du budget ou son représentant ;

- le responsable du service concerné par l'objet du marché. B. - Pour les communes :

- l'ordonnateur ou son représentant, président ;

- le président de la commission permanente concernée par le

domaine objet du marché ou son représentant :

- le secrétaire général de la commune ou son représentant : - le responsable du service concerné par l'objet du marché Le maître d'ouvrage peut désigner, le cas échéant. à titre consultatif toute personne physique ou morale dont la participation est jugée utile.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officic).

Rabat, le 6 safar 1435 (10 décemihre 2013).

MOHAMED HASSAD.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3576-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant le nombre et la qualité des membres du comité du suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes ainsi que son organisation et les modalités de son fonctionnement.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 145,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Le comité de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes est composé de neuf (9) membres et ce comme suit :

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant, président ;

-le directeur des affaires juridiques, des études. de la

documentation et de la coopération ou son représentant : - le directeur des finances locales ou son représentant : - le directeur de la planification et de l'équipement ou son

représentant ;

- le directeur du patrimoine ou son représentant :

- le directeur de l'eau et de l'assainissement ou son Ou représentant ;

-trois représentants désignés par arrêté du ministre ile l'intérieur sur proposition des associations nationales des élus locaux, répartis comme suit :

* association des régions du Maroc ;

* association des présidents des conseils préfectoraux el

provinciaux pour la solidarité et le développement ; * association marocaine des présidents des conseiis

communaux.

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