BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Code du travail.

Décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. .... 2718

Décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité....... 2721

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-13-915 du 29 moharrem 1435 (3 décembre 2013)

approuvant l'accord n° 8295-MA d'un montant de 200 millions de dollars américains, conclu le 2 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour la transparence et la redevabilité (Hakama)....... ..... .•.. 2730

Liste des établissements d'enseignement

supérieur ne relevant pas des universités. Décret n° 2-13-822 du 30 moharrem 143.5 (4 décembre 2013)

modifiant et complétant le décret n°2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.... .... 2730

Médicaments fabriqués localement ou importés. -

Conditions et modalités de fixation du prix publie de vente.

Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.......... .... 2731

Système de qualification et de classification

des entreprises de bâtiments et de travaux publies.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº3032-13 du 26 hija 1434 (Jer novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.... . . . . 2734

Pages Catégories des entreprises intervenant dans le

secteur de l'aménagement bydro-agricole. Artêté du ministre de l'agriculture et dic la pcche manes

n° 3033-13 du 26 hija 1434 (16t novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté di ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n* 336-96 du 11 chaoual 1416 ( Jer mars 1995) frant le nombre de catégories des entreprises intercosni dans le secteur de l'aménagemen! hadio-agricole cortespondant à chaque branche d'activau le suit de classification à l'intérieur de chogne d'isse abri que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une classe donnée peut étre ndome à soumissionner.. ..... 2736

Marchés publies.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 18:4-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris e application de l'article 160 du décret i" 2-12-349 diu 8 joumada I 1434 (20 mars 201?) relatir eux marchés publics…..... 2139

Arrêté du ministre de l'économie ei des Momot: r" 3515.3 du 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013) fixoni ia liste des établissements publics devant e plus? a réglementation régissant les marchés pubiic.......... 2874

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3573-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les canier des ciauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes... .... . . . 2878

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3574.13 du 6 safar 1415 (10 décembre 2013) fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régines des préfectures, des provinces et des commaes........ ... 2278

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3575-1: de cales 147s (10 décembre 2013) fixant les mornier de in composition des commissions d'appel o'otlics onver, d'appel d'offres restreint ou avec présilesion con que celle du jury de concours des régions des préfectures, des provinces et des coannunes........ ..... 2878

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3576-13 du 0 safar 1435 (10 décembre 2013) fixant le nombre er la qualité des membres du comité du suivi des marches des régions. des préfectures, des provinces et des communes ats' que son organisation et les modalités de som fonctionnement......... .... 2878

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