Arrêté
Arrêté n° 3032-13 du 1er novembre 2013
modifiant et complétant l'arrêté du ministre ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (
L'essentiel
L'arrêté n° 3032-13 du 1er novembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2734 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3032-13
- Date de l'acte
- 1er novembre 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 2734 (page 26 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 78 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 26
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Textes liés
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relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des l médicaments fabriqués localement ou importés.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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