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Arrêté

Arrêté n° 3032-13 du 1er novembre 2013

modifiant et complétant l'arrêté du ministre ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (

L'essentiel

L'arrêté n° 3032-13 du 1er novembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2734 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3032-13
Date de l'acte
1er novembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 78 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 3032-131er novembre 2013 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 20131er novembre 201319 décembre 20131er novembre 2013 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 26

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BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 6214

Mentions dans le Bulletin officiel

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