Arrêté n° 3033-13 du 1er novembre 2013
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 ( 1er mars 1996)
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BO n° 6214 du 19 décembre 2013
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 ( 1er mars 1996)
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2736 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3033-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 ( 1er mars 1996)
xant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une classe donnée peut être admise à soumissionner.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3 et 17 ;
Vu le décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole, correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le domaine de l'aménagement hydro-agricole, réunie le 7 septembre 2012,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 2 de l'arrêté susvisé n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1°" mars 1996) sont abrogés et remplacés comme suit :
« Article premier. - Le nombre de catégories des « entreprises intervenant dans le « secteur de l'aménagement de l'espace agricole, correspondant à chacune des branches « d'activités citées ci-dessus, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie « ainsi que l'encadrement minimum exigé par classe sont fixés comme suit en fonction du « chiffre d'affaires annuel des entreprises :
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture