BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 3993-94 susvisé du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994), tel qu'il a été modifié et complété, est abrogé et remplacé comme suit :

« Article 3.-La commission de qualification et « classification des entreprises intervenant dans le secteur de « l'aménagement de l'espace agricole est composée par les « membres suivants :

«-le directeur de l'irrigation et de l'aménagement de f « l'espace agricole au ministère de l'agriculture et de la 1

«pêche maritime, président ;

«- deux représentants du ministère de l'agriculture et de la « pêche maritime ; S «- un représentant du ministère de l'économie et des « finances ;

«- un représentant du ministère de l'intérieur ;

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« - un représentant du ministère chargé de l'équipement ; «- un représentant du ministère chargé de l'industrie et du « commerce;

«- un représentant de la Fédération nationale de bâtiment « et de travaux publics.

« La commission peut inviter, à titre consultatif, toute ‹ personne physique ou morale, connue pour son expérience et ‹ sa compétence dont elle juge utile d'en recueillir l'avis. »

ART. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 précité, ixant la liste des branches d'activité est abrogé et remplacé par e tableau annexé au présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté prend effet six (6) mois après la late de sa publication au Bulletin officiel. Toutefois resteront oumises aux dispositions de l'arrêté susvisé n° 3993-94, les rocédures de concurrence lancées antérieurement à cette date l'effet.

Rabat, le 26 hija 1434 (1er novembre 2013).

AZIZ AKHANNOUCH.

ANNEXE

BRANCHES D'ACTIVITES ET QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LE SECTEUR DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGRICOLE

BRANCHE D'ACTIVITE 1: CONSTRUCTION D'OUVRAGES PRINCIPAUX D'IRRIGATION 1,1 Qualification: travaux courants

1.2 Oualifcatiog • orgade trausir

1.2 Qualification : grands travaux 1.3 Quallfication: travaux spéciaux

BRANCHE D'ACTIVITE 2 : PUITS ET FORAGES

2.1 Qualification : travaux de creusement de puits 2.2 Qualification: travaux de forages

<.L Qualitication: travaux de torages

BANCHE D'ACTIVITE 3: EQUIPEMENT D'IRRIGATION A LA PARCELLE

3.1 Qualification: conception de réalisation de l'équipement d'irrigation à la parcelle 3.2 Qualification: travaux d'installation de l'équipement d'irrigation à la parcelle BRANCHE D'ACTIVITE 4 : TRAVAUX DE POSE DE CANAUX PORTES ET CONDUITES D'IRRIGATION

4.1 Qualification: construction de petits canaux d'irrigation 4.2 Qualification : travaux de pose de canaux portés 4.2 Qualification : travaux de pose de canaux portés

4.2 Qualification : travaux de pose de canaux portés

4.3 Qualification: travaux de pose de conduites de petits diamètres 4.4 Qualification: travaux de pose de conduites de grands dlamètres BRANCHE D'ACTIVITE 5 : ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE AGRICOLE

5.1 Qualification: Travaux d'assainissement et drainage agricole

BRANCHE D'ACTIVITE 6 : AMENAGEMENTS FONCIERS

6.1 Qualification: travaux de nivellement des sols

6.1 Qualification: travaux de nivellement des sols

6.2 Qualification: travaux de défoncement, de sous-solage et d'épierrage BRANCHE D'ACTIVITE 7: AMENAGEMENT DE PISTES AGRICOLES ET RURALES

7.1 Qualification: travaux d'ouverture de pistes non stabilisées 7.2 Qualification: travaux de stabilisation de pistes

7.2 Qualification: travaux de stabilisation de pistes

BRANCHE D'ACTIVITE 8.: INSTALLATION DE MATERIEL HYDROMECANIQUE

8.1 Qualification: Installation de matérlel hydromécanique

quatination, installation de materiel nyaromecanique

BRANCHE D'ACTIVITE 9 : MATERIEL DE POMPAGE POUR L'IRRIGATION 9.1 Qualification: travaux d'installation de matériel de pompage courant 9.2 Qualificatlon: travaux d'installation de matériel pour stations de pompage de grande importance BRANCHE D'ACTIVITE 10 : TRAVAUX DE PLANTATION ET DE REHABILITATION DES ARBRES FRUITIERS

10.1 Qualification : Travaux de plantation et de réhabilitation des arbres fruitiers

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