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Décret

Décret n° 2-13-915 du 3 décembre 2013

approuvant l'accord n°8295-MA d'un montant de 200 millions de dollars américains, conclu le 2 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour la transpar

L'essentiel

Le décret n° 2-13-915 du 3 décembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2730 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-915
Date de l'acte
3 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6212 du 12 décembre 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-9153 décembre 2013 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 20133 décembre 201319 décembre 20133 décembre 2013 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 22

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BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.

  • Arrêté n° 3032-13 du 1er novembre 2013

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (

    page 26

Voir les 26 actes du BO n° 6214

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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