Loi n° 115-12
pour l'année budgétaire 2013
Décret
approuvant l'accord n°8295-MA d'un montant de 200 millions de dollars américains, conclu le 2 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour la transpar
Le décret n° 2-13-915 du 3 décembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2730 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2013
portant promulgation de la loi n° 115-12
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant et complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-03-201 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des l médicaments fabriqués localement ou importés.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (
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