Cent-deuxième année - N° 6214
15 safar 1435 (19 décembre 2013)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Conventions de coopération en matière de
transport terrestre, maritime et de transit entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens. Dahir n° 1-09-248 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012)
portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.... 2712
Dahir n° 1-09-249 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le jer juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD....... 2712 2712
Royaume du Maroc et Royaume d'Espagne :
• Accord sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour. Dahir n° 1-09-03 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012)
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour........ 2712
• Convention sur l'extradition. Pages
Dahir n° 1-10-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne....... ..... 2713
• Accord relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
Dahir n° 1-12-64 du 25 mohartem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.... .... 2713
• Protocole relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole de coopération scientifique et technique.
Dahir n° 1-12-65 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.... ... 2713