BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-03 du 10 décembre 2012

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-03 du 10 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2712 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-03
Date de l'acte
10 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6214 du 19 décembre 2013, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-0310 décembre 2012 : Date de l'acte ; 19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013201310 décembre 201219 décembre 201310 décembre 2012 : Date de l'acte19 décembre 2013 : Publication, BO n° 6214 du 19 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6214 du 19 décembre 2013, page 4

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    portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.

  • Dahir n° 1-09-249 du 10 décembre 2012

    portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le ler juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.

Dans le même numéro

BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.

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  • Dahir n° 1-09-249 du 10 décembre 2012

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  • Arrêté n° 2831-13 du 19 septembre 2013

    accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oil and Gas Ltd ». 2890

    page 3

Voir les 26 actes du BO n° 6214

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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