BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

2712

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-09-248 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Tripoli le 4 septembre 2012,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN- SAD.

Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).

Dahir n° 1-09-249 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le ler juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le 1er juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Tripoli le 4 septembre 2012,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le ler juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.

Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).

Dahir n° 1-09-03 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour.

Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).