BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Dahir n° 1-10-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ; -

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).

Pour contreseing '

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).

Dahir n° 1-12-65 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique ;

2713

Dahir n° 1-12-64 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement. ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Madrid le 13 février, 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.

Fait à Casablanca, le 25 moharrem /434 (10 décembre 2012).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.

Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BeNKIraN.