Dahir n° 1-10-68 du 10 décembre 2012
portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
commence sur cette page
BO n° 6214 du 19 décembre 2013
portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
commence sur cette page
portant publication du Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.
commence sur cette page
portant publication de l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
BULLETIN OFFICIEL
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Dahir n° 1-10-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ; -
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing '
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).
Dahir n° 1-12-65 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique ;
2713
Dahir n° 1-12-64 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement. ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Madrid le 13 février, 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem /434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013).
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BeNKIraN.