portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-10-68 du 10 décembre 2012 portant publication de la Convention sur l'extradition faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.
portant publication de l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
Dans le même numéro
BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.
portant publication de l'Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
portant publication du Protocole fait à Madrid le 2 juillet 1990 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'application de la Convention maroco-espagnole du 8 novembre 1979 de coopération scientifique et technique.
portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.
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