BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2714 BULLETIN OFFICIEL N621t- 15 satar 1435014-12-20131 PROTOCOLE D'APPLICATION DE LA CONVENTION

MAROCO-ESPAGNOLE DE COOPERATION SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE DU 8 NOVEMBRE 1979

ENTRE

LE ROYAUME DU MAROC ET

LE ROYAUME D'ESPAGNE

Le Royaune du Maroc et le Royaume d'Espagne, désireux de renforcer les liens d'amitié et de coopération existants entre les deux pays.

convaincus du bénéfice découlant d'une étroite coopération.

sont convenus d'appliquer les préscriptions de la Convention de Coopération scientifique et Technique signé le 8 Novembre 1979 liant les deux pays, au moyen du présent protocole.

ARTICLE PREMIER

Les progranmes, projets et actions spécifiques de coopération Les programmes, projets et actions spécifiques de coopération scientióique et technique réalisés dans le cadre du présent protocole sont arrêtés par entente directe entre les autorités compétentes des deux pays désignées ci-après :

- Pour le Royaume du Maroc, le Ministère des Abbaires Etrangères

et de la Coopération,

- Pour le Royaume d'Espagne le secrétariat d'Etat pour la

coopération Internationale et ibéroamérique auprès du Ministère des Affaires Extérieures.

ARTICLE DEUX

La coopération prévue dans le présent protocole sera réalisée conformément à l'Article 2 de la convention de coopération scientifique et Technique du 8 Novembre 1979.

Les deux parties développeront dans ce cadre un programne de coopération sanitaire à l'Hópital Espagnol de Tanger.