portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le ler juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-249 du 10 décembre 2012 portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Tripoli le ler juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD est publié au Bulletin officiel n° 6214 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 2013, page 2712 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour.
Dans le même numéro
BO n° 6214 du 19 décembre 2013, édition française : 184 pages, 26 actes.
portant publication de la Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour.
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oil and Gas Ltd ». 2890
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-249. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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