2740 BULLETIN OFFICIEL
MODELE a)1
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
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ACTE D'ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'Administration
(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offre de.......................... 2). (1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix no......... (1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix no …. du.
les prix n............ du.. (2).
(1) Appel d'offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n° ....du...
(1) Concours n° ..... du (2) ... (1) Procédure négociée nº.......... .du .... Objet du marché :.........
(2)
.., passé en application de l'alinéa....., du
paragraphe..., de l'article
.., du décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20
....... du décret nº2-1 mars 2013) relatif aux marchés publics (3). B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (4), soussigné : ...... (prénom, nom et qualité),
.... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (4), adresse du domicile élu ..
CNSS sous le ....... (5) inscrit au registre du con
... .... .......... affilié à la
... (5) inscrit au registre du commerce de
•...
........... (5) n° de patente ...... (5)
b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné
.......... (localité) sous le
... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au
..
nom et pour le compte de ............ (raison sociale
........ (raison sociale et forme juridique de la société) au
capital de
.... adresse du siège social de la société .........adresse du domicile
élu .. -affiliée à la CNSS sous le n° ... commerce.
... (5) et (6) inscrite au registre du
(localité) sous le n°.......... (5) et (6) n° de patente
.. (5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, du marché négocié)(1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;