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BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics, notamment son article 160 ;

Après avis de la commission des marchés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont arrêtés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles des pièces suivantes :

a) l'acte d'engagement ;

b) le cadre du bordereau des prix ;

c) le cadre du bordereau des prix pour approvisionnements ; d) le cadre du détail estimatif ;

e) le cadre du bordereau des prix-détail estimatif ; t) le cadre du bordereau du prix global ; g) le cadre de la décomposition du montant global ; h) le cadre du sous-détail des prix ; 1) la déclaration sur l'honneur ;

j) la déclaration de l'identité d'architecte ; k) le cadre du programme prévisionnel ; 1) l'avis de publicité ;

m) la demande d'admission ;

n) la lettre d'admission ;

o) la lettre circulaire de consultation ;

*

2739 p) l'état des pièces constitutives des dossiers des pièces des concurrents;

q) le cadre du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ;

r) le cadre de l'extrait du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ;

s) le cadre des résultats définitifs de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ;

t) le cadre du rapport de présentation du marché ;

4) le cadre du rapport d'achèvement de l'exécution du marché ;

v) le contrat d'architecte ;

w) le cadre du rapport de la commission de la procédure négociée ;

x) le cadre du certificat administratif.

ART. 2. - Les cadres des pièces visées aux alinéas b) à h), q) et x) de l'article premier du présent arrêté peuvent être adaptés par le maître d'ouvrage en fonction des particularités de la procédure de passation des marchés et du contrat d'architecte.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2-12-349.

Rabat, le 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013).

MOHAMMED BOUSSAID.

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