2738 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
« Article 2. - Le montant maximum annuel d'un marché par secteur d'activités pour lequel une entreprise d'une classe donnée « peut être admise à soumissionner est fixé comme suit par branche d'activités.
— Montant maximum annuel (Milions DH) FTC Branche d'activité Classe 4
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Branche d'activité. 1
Construction d'ouvrages principaux Non limité 20 10 2,5 d'irrigation
Branche d'activité 2
• Puits et forages Non limité 0,5
1
Branche d'activement do 'trigation à la parcelle Branche d'activité 3
Non limité 10 5 2,5 Branche d'activité 4
Travaux de pose de canaux et conduites Non limité 25 12,5 2,5 d'irrigation
Branche d'activité 5
Assainissement et drainage agricole Non limité 5 2,5 Branche d'activité 6
Aménagements fonciers Non limité 7,5 2,5 Branche d'accinager Aménagement de pistes agricoles et rurales Non limité 10 5 2,5
Branche d'activité 8
Matériel hydromécanique Non limité 7,5 2,5 Branche d'activité 9
Matériel de pompage pour l'irrigation Non limité 7,5 2,5 Branche d'activité 10
Travaix de plantation et de réhabilitation Non limité 10 5 2,5 des arbres fruitiers
ART. 2. - L'arrêté n° 336-96 susvisé est complété par les articles 2 bis ei 2 ter suivants : « Article 2 bis. - Le système de qualification et de classification des entreprises est appliqué : « * à tous les marchés de travaux et de fournitures dont le montant est supérieur ou égal à un million de dirhams (1 Mdhs) TTC. «* à toutes les entreprises intervenant dans le domaine de l'équipement de l'irrigation à la parcelle dans le cadre du Fonds de « développement agricole (FDA).
« Article 2 ter. - Pour les travaux de construction, d'agencement, d'aménagement, d'installation et d'entretien et de maintenance « des bâtiments et des logements administratifs réalisés pour le compte du ministère chargé de l'agriculture, le système de qualification « et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics du ministère chargé de l'équipement est applicable. »
ART. 3. - Le présent arrêté prend effet six (6) mois après la date de sa publication au Bulletin Officiel. Toutefois resteront soumises aux dispositions de l'arrêté susvisé n° 336-96, les procédures de concurrence lancées antérieurement à cette date d'effet.
Rabat, le 26 hija 1434 (JeГ novembre 2013).
AzIz AKHaNNoUCH