BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 48 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2756 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.

(2) à supprimer le cas échéant.

(3) Lorsque le CPS le prévoit.

(4) à prévoir en cas d'application de l'article 156 du décret précité n° 2-12-349

(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur

Actes cités sur cette page