2756 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(3) Lorsque le CPS le prévoit.
(4) à prévoir en cas d'application de l'article 156 du décret précité n° 2-12-349
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur